Afin de permettre à ce nouvel enseignement de s’insérer dans la grille horaire, les cours de religion ou de morale non confessionnelle, organisés en application du Pacte scolaire de 1958, ont vu leur volume horaire passer de deux heures à une heure par semaine. En outre, conformément à un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en 2015 (Cour constitutionnelle, arrêt n° 34/2015, 12 mars 2015), une seconde heure d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté peut être choisie à la place du cours de morale ou de religion. En Communauté flamande et en Communauté germanophone, aucune réforme de ce type n’a encore été mise en œuvre.

Nous examinerons ici principalement l’impact de l’introduction du CPC sur la fréquentation des autres cours en Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles), tout en analysant la situation actuelle dans les deux plus grandes Communautés du pays.

Quand a été introduit le CPC, il a été décidé que la grille horaire des élèves ne devait pas s’en trouver augmentée. Par conséquent, on peut se demander quels sont les cours qui « perdent » des élèves au profit du cours de philosophie et de citoyenneté. Rappelons que, depuis la loi du Pacte scolaire, les parents – et les élèves majeurs – ont, durant toute la scolarité obligatoire, le choix entre un cours d’une des religions reconnues et un cours de morale non confessionnelle. Les six religions reconnues (par l’Autorité fédérale) sont actuellement le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme, l’islam et le christianisme orthodoxe. Toutefois, la Communauté française n’organise pas de cours de religion anglicane, en raison de la faiblesse de la demande.

Le contenu des cours de religion relève de la responsabilité des cultes. Le contenu du cours de morale non confessionnelle est quant à lui arrêté, comme les programmes des autres matières, par la Communauté française. En dépit de son organisation par les pouvoirs publics, la Cour constitutionnelle a déterminé que le cours de morale non confessionnelle était un cours engagé et non neutre, et elle a imposé la possibilité d’une dispense de tout cours de religion ou de morale. Pour rencontrer cette exigence, le législateur a prévu la possibilité d’opter pour une seconde heure du CPC à la place du cours de religion ou de morale.

Cette réforme des cours dits « philosophiques » s’est révélée compliquée à mettre en œuvre, particulièrement au niveau de la formation des enseignants. C’est pourquoi il a fallu organiser la possibilité pour les titulaires des cours de religion ou de morale de se recycler pour enseigner le nouveau CPC. Les difficultés et les limites de la situation actuelle dépassent toutefois notre propos.

Le tableau 1 présente les pourcentages d’élèves inscrits dans les différents cours « philosophiques » dans les écoles officielles en Communauté française (c’est-à-dire celles du réseau de la Communauté française, du réseau communal et du réseau provincial) tant au niveau primaire que secondaire, pour l’année 2018-2019. Les pourcentages sont mis en rapport avec ceux observés en 2015-2016, dernière année avant l’introduction du CPC. En 2015-2016, en application de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, les élèves – ou leur parents – pouvaient déjà réclamer une dispense du cours de religion ou de morale ; ils recevaient alors un encadrement pédagogique alternatif (EPA).

Tableau 1 – Proportion d’élèves inscrits aux différents cours "philosophiques" – Communauté française, réseau officiel, enseignement ordinaire, niveaux primaire et secondaire (2015-2016 et 2018-2019, en %)

Source : calculs propres sur la base des données communiquées par l’Administration générale de l’enseignement (AGE), publiées pour 2015-2016 dans C. Sägesser, J.-Ph. Schreiber et C. Vanderpelen-Diagre, Les religions et la laïcité en Belgique. Rapport 2015, Bruxelles, ORELA/ULB, mai 2016, p. 68.

À la rentrée 2018-2019, la seconde heure d’EPC a été choisie par 12,2 % des parents au niveau primaire, et 15,3 % au niveau secondaire. Ces chiffres sont en progression ; l’année précédente, en 2017-2018, ces pourcentages s’établissaient à 10,9 % au niveau primaire et 12,1 % au niveau secondaire (C. Sägesser, J.-Ph. Schreiber et C. Vanderpelen-Diagre, Les religions et la laïcité en Belgique. Rapport 2017, Bruxelles, ORELA/ULB, juin 2018, p. 48.). Il faut toutefois noter que des différences très importantes sont constatées d’un établissement scolaire à l’autre, les raisons du choix de la seconde heure du CPC étant probablement souvent liées à l’attitude du pouvoir organisateur ou à des facteurs spécifiques à l’établissement, comme la personnalité des enseignants.

En comparant les pourcentages de fréquentation des différents cours avant et après l’introduction du CPC, on observe que les cours de religion catholique et de morale non confessionnelle connaissent une baisse relativement significative de leur fréquentation, tandis que les cours de religion islamique, protestante et orthodoxe continuent de voir leur fréquentation augmenter. Le cours de morale non confessionnelle est le plus fortement touché : en trois ans, il a perdu près de 40 % de ses effectifs au niveau primaire et un peu plus de 20 % au niveau secondaire. Si la baisse des effectifs du cours de religion catholique s’observait déjà avant l’introduction du CPC, qui n’a fait que l’accentuer, la fréquentation du cours de morale non confessionnelle était stable avant cette introduction.

Cette stabilité se constate dans le tableau 2, qui présente la ventilation des élèves entre les différents cours philosophiques tous réseaux confondus, c’est-à-dire en globalisant les chiffres des écoles officielles et ceux des écoles libres, ces dernières étant très majoritairement des écoles de l’enseignement confessionnel catholique où le suivi du cours de religion catholique est imposé, aucun autre choix n’étant possible (rappelons que l’enseignement libre confessionnel comprend également 5 écoles protestantes, 4 écoles islamiques et 3 écoles israélites ; il existe également quelques écoles libres non-confessionnelles).

Tous réseaux publics et niveaux confondus, le cours de morale non confessionnelle concernait de façon constante environ un élève sur cinq en Communauté française durant la période 1996-2015. Dans la même période, le cours de religion catholique voyait sa part passer d’un peu moins de trois quarts des élèves à deux tiers d’entre eux.

Tableau 2 – Proportion d’élèves inscrits aux différents cours "philosophiques" – Communauté française, tous réseaux, enseignement ordinaire, niveaux primaire et secondaire (1996-1997 et 2015-2016, en %)

Source : pour 2015-2016, calculs propres sur la base des données aimablement communiquées par l’Administration générale de l’enseignement (AGE) ; pour 1996-1997 : J.-F. Husson, « Le financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1703-1704, 2000, p. 73.

L’observation du tableau 2 permet également de constater que le cours de religion catholique demeure très largement le cours le plus suivi en Communauté française. L’ampleur de cette domination s’explique principalement par l’existence d’un large réseau d’écoles libres confessionnelles, où le suivi du cours de religion catholique est obligatoire. En 2018-2019, 42,5 % des élèves de l’enseignement primaire étaient scolarisés dans un établissement du réseau libre en Communauté française. Au niveau secondaire (enseignement ordinaire et CEFA) ils étaient 61,1 % dans le réseau libre et 38,9 % dans le réseau officiel. Le développement du réseau libre confessionnel est encore plus important en Communauté flamande.

En Communauté flamande, les cours de religion et de morale n’ont pas été réformés. En dépit de nombreuses propositions allant dans ce sens, il n’y a pas de cours d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté. Toutefois, depuis le milieu des années 1980, conformément à deux décisions du Conseil d’État (Conseil d’État, arrêt n° 25.326 du 14 mai 1985, affaire Sluijs, et arrêt n° 35.442 du 10 juillet 1990, affaire Vermeersch), il est possible de demander et d’obtenir une dispense de tout cours de religion et de morale pour un enfant inscrit dans l’enseignement officiel. En pratique, cependant, très peu de parents effectuent cette démarche. En Communauté flamande, 61,5 % des élèves au niveau primaire et 73,0 % des élèves au niveau secondaire sont scolarisés dans le réseau libre (voir : Statistisch jaarboek van het Vlaams onderwijs 2017-2018), ce qui explique les pourcentages constatés dans la ventilation des différents cours philosophiques, tous réseaux confondus, présentée dans le tableau 3.

Tableau 3 – Proportion d’élèves inscrits aux différents cours "philosophiques" – Communauté flamande, tous réseaux, enseignement ordinaire, primaire et secondaire (2017-2018, en %)

Le cours de « cultuurbeschouwing » est ici proposé comme alternative au cours de religion catholique dans quelques établissements de l’enseignement libre confessionnel. Pour l’enseignement secondaire, la catégorie "dispensés" comprend tant les élèves qui ont obtenu une dispense (0,3 %) que ceux qui n’ont pas de choix de cours philosophique à poser, ce qui est le cas dans certaines années de  quelques rares options de l’enseignement professionnel (0,7 %). Source : Statistisch jaarboek van het Vlaams onderwijs 2017-2018.

La place de l’enseignement libre en Communauté flamande demeure relativement constante depuis la communautarisation de l’enseignement. En 1992-93, première année pour laquelle des données sont disponibles, 64,5 % des élèves au niveau primaire et 74,9 % des élèves au niveau secondaire fréquentaient une école libre. De même, les pourcentages d’élèves suivant les cours de religion catholique ou de morale confessionnelle demeurent presque constants en Communauté flamande. La seule évolution importante est la croissance du nombre d’inscrits au cours de religion islamique qui, en dix ans, est passé de 4,9 % (2008) à 8,6 % (2017) au niveau primaire.

En ce qui concerne les établissements du seul réseau officiel, le tableau 4 permet d’observer que tant le cours de religion catholique que le cours de morale sont davantage suivis dans le réseau officiel flamand que dans le francophone. Près d’un élève sur deux inscrit dans un établissement du réseau officiel en Flandre, au niveau secondaire, suit le cours de morale non confessionnelle. L’absence de CPC et la très faible proportion d’élèves dispensés des cours de morale ou de religion expliquent vraisemblablement que la fréquentation des deux principaux cours philosophiques se soit nettement mieux maintenue en Flandre qu’en Communauté française. Il est à noter que ce cours, contrairement à la Communauté française, n’est en Flandre pas organisé par les pouvoirs publics mais bien par le Raad voor Inspectie & Kwaliteitszorg niet-confessionele Zedenleer, une organisation qui dépend de deMens.nu, l’équivalent néerlandophone du Centre d’action laïque.

Tableau 4 – Proportion d’élèves inscrits aux différents cours "philosophiques" – Communauté flamande, réseau officiel, enseignement ordinaire primaire et secondaire (2017-2018, en %)

"Dispensés" : pour l’enseignement secondaire, cette catégorie comprend tant les élèves qui ont obtenu une dispense (0,9 %) que ceux qui n’ont pas de choix de cours philosophique à poser (1,0 %). Source : Statistisch jaarboek van het Vlaams onderwijs 2017-2018.

La région bruxelloise a été plus fortement touchée que le reste du pays tant par la sécularisation, qui a éloigné la population de tradition catholique de l’Église, que par l’immigration, qui a fortement diversifié les religions présentes dans la capitale. Ces deux phénomènes peuvent se lire à travers l’évolution de la fréquentation des différents cours philosophiques dans les écoles bruxelloises. Le tableau 5 présente les pourcentages d’élèves inscrits aux différents cours philosophiques dans les écoles francophones du réseau officiel en 2015-2016 et en 2018-2019.

Tableau 5 – Proportion d’élèves inscrits aux différents cours "philosophiques" (outre l’heure de CPC commune à tous les élèves) – Région de Bruxelles-Capitale, réseau officiel, enseignement ordinaire primaire et secondaire francophone (2015-2016 et 2018-2019)

Source : calculs propres sur la base des données communiquées par l’Administration générale de l’enseignement (AGE), publiées pour 2015-2016 dans C. Sägesser, J.-Ph. Schreiber et C. Vanderpelen-Diagre, Les religions et la laïcité en Belgique. Rapport 2015, Bruxelles, ORELA/ULB, mai 2016, p. 69.

Par rapport à la situation au niveau de la Communauté française dans sa globalité, le cours de religion catholique rassemble beaucoup moins d’élèves à Bruxelles : en 2018-2019, ils sont 15,6 % à suivre ce cours au niveau primaire, contre 34,8 % dans toute la Communauté française. Il en est de même pour le cours de morale, qui rassemble 12,8 % des élèves au niveau primaire en 2018-2019 à Bruxelles, pour 21,7 % dans l’ensemble de la Communauté française. Les cours des religions dites minoritaires (islamique, protestante, orthodoxe et israélite) concernent une proportion plus importante d’élèves à Bruxelles ; à elles quatre, elles rassemblent plus de 60 % des élèves du réseau officiel au niveau primaire, pour seulement 25 % des élèves à l’échelle de la Communauté française. Le qualificatif « minoritaire » ne convient d’ailleurs plus : à lui seul, le cours de religion islamique rassemble une majorité d’élèves dans le réseau officiel bruxellois francophone, tant au niveau primaire (51,4 %) qu’au niveau secondaire (51,0 %). Les cours de religion protestante et orthodoxe enregistrent également une forte croissance à Bruxelles, et leur fréquentation n’a pas été affectée par l’introduction du CPC. Seul le cours de religion israélite voit depuis quelques années ses effectifs stagner ou diminuer.

La Région de Bruxelles-Capitale accueille également un enseignement néerlandophone : il scolarise environ 20 % des enfants au niveau primaire et 15 % au niveau secondaire, tous réseaux confondus. Le tableau 6 présente les pourcentages d’élèves inscrits aux différents cours philosophiques dans les écoles néerlandophones organisées par les pouvoirs publics.

Tableau 6 – Proportion d’élèves inscrits aux différents cours "philosophiques" – Région de Bruxelles-Capitale, réseau officiel, enseignement ordinaire primaire et secondaire néerlandophone (2017-2018, en %)

"Dispensés" : pour l’enseignement secondaire, cette catégorie comprend tant les élèves qui ont obtenu une dispense que ceux qui n’ont pas de choix de cours philosophique à poser. Source : Statistisch jaarboek van het Vlaams onderwijs 2017-2018.

Les pourcentages de fréquentation des cours de religion catholique et islamique ainsi que de morale non confessionnelle sont logiquement un peu plus élevés dans les écoles flamandes que dans les écoles francophones de Bruxelles, en l’absence de CPC et de la possibilité d’opter pour une seconde heure de CPC. Notons toutefois que le choix du cours de religion islamique, qui s’est révélé peu ou pas touché par l’introduction du CPC du côté francophone, réunit 60 % des élèves dans les écoles officielles néerlandophones au niveau primaire : cela paraît témoigner d’un réel engouement des familles musulmanes de Bruxelles pour cet enseignement. Un engouement que ne partagent apparemment pas les familles chrétiennes orthodoxes, qui semblent moins nombreuses à fréquenter l’enseignement néerlandophone. Le pourcentage de familles qui optent pour la religion protestante est comparable dans tout l’enseignement officiel à Bruxelles, quel qu’en soit le régime linguistique.

Que ce soit dans l’enseignement néerlandophone ou dans l’enseignement francophone, à Bruxelles, la baisse de la fréquentation des cours de religion catholique et de morale non confessionnelle ainsi que la hausse de celle des cours de religion islamique, protestante et orthodoxe constituent une tendance lourde, reflet de la diversité confessionnelle et, plus largement, ethnique de la capitale.

L’évolution des statistiques de fréquentation des différents cours philosophiques en Communauté française et en Communauté flamande permet de dresser trois constats principaux. Premièrement, le public des écoles officielles reste manifestement attaché aux cours de religion et de morale non confessionnelle puisque seule une petite minorité d’entre eux optent pour leur remplacement par une seconde heure de CPC. Deuxièmement, les cours autrefois dominants, à savoir les cours de religion catholique et de morale non confessionnelle, comptent de moins en moins d’élèves, même si à eux deux ils rassemblent toujours plus de la moitié des élèves en Communauté française. Troisièmement, les cours de religion islamique, protestante et orthodoxe rassemblent de plus en plus d’élèves. Si ce dernier constat reflète l’évolution démographique, il semble indiquer également un attachement de certains groupes de la population à un enseignement confessionnel de leurs traditions religieuses.

Par ailleurs, en Communauté française, l’introduction du CPC n’a visiblement pas résolu une série de problèmes posés ou rencontrés par les cours de religion et de morale, tels la séparation des élèves sur une base convictionnelle ou les lacunes dans la formation des enseignants de religion et dans l’élaboration du programme de leurs cours. Des deux côtés de la frontière linguistique, il existe des demandes pour de nouvelles réformes de l’organisation des cours philosophiques. Si en Flandre, des organisations issues de la société civile plaident de longue date pour l’introduction d’un cours semblable au CPC du côté francophone, en Communauté française, des voix soutiennent la généralisation des deux heures de CPC à tous les élèves, les cours de religion et de morale étant soit rendus facultatifs soit franchement supprimés.

Cette seconde solution – et la première également, selon certains juristes – nécessiterait une révision de l’article 24 de la Constitution. Si cette réforme n’est peut-être pas immédiatement à l’ordre du jour, elle fait toutefois planer sur l’organisation actuelle des cours de religion et de morale l’ombre de la menace d’une disparition possible. Dans ce contexte, le développement et le soutien des programmes de formation des enseignants des religions minoritaires pourraient ne pas bénéficier des efforts nécessaires à une mise à niveau de ces enseignements, qui rencontrent pourtant un succès croissant.

Caroline Sägesser (CRISP-Université libre de Bruxelles).