Reconnaissance du Bouddhisme : une mise en demeure du gouvernement fédéral

Le 15 juillet 2026, l’Union bouddhiste (UBB) a mis en demeure le gouvernement fédéral : sans réponse à sa demande de reconnaissance juridique d’ici au 30 septembre, l’UBB entamera une procédure judicaire à son encontre. Pourquoi donc, près de vingt ans après l’introduction de sa demande initiale auprès des pouvoirs publics, le bouddhisme n’est-il toujours pas admis parmi les bénéficiaires du financement public des cultes en Belgique ?

L’Union bouddhique belge (devenue Union bouddhiste de Belgique en 2021) est une association sans but lucratif créée en 1997 par neuf associations bouddhiques, dans la foulée de la Commission parlementaire d’enquête consacrée aux organisations sectaires – dont le rapport comportait en annexe une liste des organisations mentionnées durant les auditions. Bien qu’elle ne soit en rien une « liste des sectes » comme elle sera abusivement surnommée, la liste annexée au rapport parlementaire porta préjudice à différents groupes religieux, dont des associations bouddhiques, qui se mirent en quête d’une forme de légitimité. Aussi les statuts de l’UBB précisent-ils d’emblée qu’elle veut être une institution représentative des bouddhistes et un interlocuteur officiel auprès des pouvoirs publics, et qu’elle a parmi ses objectifs de « faire reconnaître officiellement le bouddhisme en Belgique selon la loi du 14 mars 1870 sur le temporel des cultes ».

Une demande de reconnaissance fut effectivement déposée auprès de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) le 20 mars 2006, mais en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle, en application du second paragraphe de l’article 181 de la Constitution. Depuis 1993, ce dernier énonce en effet : « Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l’État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget ». Cette modification constitutionnelle avait alors déjà permis la reconnaissance et l’admission au financement public des organisations du Conseil central laïque, par la loi du 21 juin 2002. 

À la même époque, par la loi spéciale de réforme institutionnelle du 13 juillet 2001, la loi communale est devenue de compétence régionale, emportant avec elle l’organisation et le financement des fabriques d’église et établissements assimilés. Dorénavant, le financement public des cultes découlant du premier paragraphe de l’article 181 de la Constitution, est devenu un système à deux étages : la reconnaissance des cultes et de leur organe représentatif, ainsi que le paiement des traitements des ministres des cultes demeure une compétence fédérale, alors que la reconnaissance et le financement des implantations locales (telles les « paroisses ») est désormais de compétence régionale. En revanche, n’ayant jamais été organisé par la loi communale (ou par la loi provinciale), le financement des organisations philosophiques non confessionnelles est demeuré intégralement du ressort de l’autorité fédérale, simplifiant considérablement sa mise en œuvre.

L’UBB a donc opté pour une demande de reconnaissance en tant que « philosophie ». Elle a reçu un accueil favorable, en ce sens que dès 2008 une subvention modeste lui a été octroyée « en vue de la structuration du bouddhisme en Belgique ». Toutefois le dossier de reconnaissance proprement dit n’avança guère. Un premier avant-projet de loi reconnaissant le bouddhisme sera élaboré sous le gouvernement de Charles Michel puis abandonné après la chute de ce dernier en décembre 2018 ; c’est une proposition de loi qui sera déposée à la Chambre peu avant la fin de la législature par les députés Els Van Hoof (CD&V) et Francis Delpérée (CDH) ; elle ne sera pas examinée.

 Mais la reconnaissance du bouddhisme figure explicitement dans l’accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020 : « Le gouvernement, en concertation avec les entités fédérées, reconnaîtra l’Union bouddhiste belge comme une organisation qui fournit une assistance morale dans une perspective philosophique non confessionnelle ». Cette fois, la reconnaissance du bouddhisme semble acquise et le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) annonce en mars 2023, après l’approbation de l’avant-projet de loi en conseil des ministres, que le bouddhisme sera la huitième conception philosophique reconnue en Belgique.

 Les choses ne se dérouleront toutefois pas comme prévu. Un premier avertissement est adressé par le Conseil d’État. Dans son avis, ce dernier valide la compétence de l’Autorité fédérale pour reconnaître le bouddhisme en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle, et précise ne pas disposer d’éléments qui conduiraient à devoir reconnaître le bouddhisme plutôt en tant que culte, mais il évoque également largement l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 5 avril 2022, qui « met en lumière une carence du droit belge actuellement en vigueur, qui appelle sans délai, par l’adoption des normes appropriées, une solution structurelle ».

 En effet, par cet arrêt, la Cour de Strasbourg a condamné la Belgique en raison de l’absence de loi établissant les critères et la procédure de reconnaissance d’une organisation convictionnelle. Il est donc nécessaire de procéder à une réforme du système. Une question complémentaire a été adressée au Conseil d’État à propos des éventuelles nouvelles obligations des Communautés en matière d’organisation des cours dits philosophiques : en vertu de l’article 24 de la Constitution, les Communautés sont tenues de proposer dans les établissements officiels de l’enseignement obligatoire des cours de chacune des religions reconnues ainsi que de la morale non confessionnelle. Cette obligation s’étendrait-elle au bouddhisme en cas d’adoption du projet de loi de reconnaissance ? La question est posée mais non résolue. Le Conseil d’État estime qu’il ne lui appartient pas de se prononcer quant aux conséquences pour d’autres niveaux de pouvoir et à l’interprétation de la disposition constitutionnelle.

Le 22 janvier 2024, le projet de loi en vue de reconnaître le bouddhisme en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle est déposé à la Chambre. Il prévoit la mise sur pied d’un établissement de droit public, le secrétariat fédéral, qui assiste l’UBB dans l’exécution de ses missions, et en détaille l’organisation. Les communautés bouddhistes locales, dont le projet ne fixe pas le nombre, seraient reconnues par arrêté royal, après avis de la Province concernée (ou de la Région de Bruxelles-Capitale). Chacune d’entre elles serait dotée d’un établissement public de gestion, subventionné par la Province, mais seulement à concurrence de 30 % de ses dépenses. Les traitements et charges sociales patronales seraient à charge du SPF Justice. En outre, par établissement, un délégué pourrait bénéficier d’une indemnité de logement à charge de la Province.

Lors de la discussion en Commission de la Justice, la question principalement en débat n’est pas l’opportunité d’une reconnaissance du bouddhisme, mais le choix de l’UBB de demander cette reconnaissance comme organisation philosophique non confessionnelle. Si l’exposé des motifs du projet de loi indique, conformément à l’avis du Conseil d’État, que « le choix de la reconnaissance entre un culte et une organisation philosophique non confessionnelle est une question interne à ce culte ou cette organisation philosophique non confessionnelle », tout le monde ne partage pas cet avis. Dans son numéro de février 2023, Espace de libertés, le magazine du Centre d’Action laïque, publie un article d’Anaïs Pire qui soutient que « le bouddhisme devrait être considéré comme une religion à plusieurs titres », et l’Association belge des Athées estime dans un communiqué publié le 21 avril 2023 que « autant la reconnaissance du bouddhisme va de soi à nos yeux, autant sa qualification comme philosophie non confessionnelle est un contre-sens ».

Les auditions organisées par la Commission de la Justice le 12 mars 2024 révèlent également des points de vue contrastés et tranchés sur la question. Sont entendus, outre Carlo Luyckx (président) et Véronique Pochet, les représentants de l’UBB, quatre experts académiques (Pierre Verjans, ULiège, Jean Leclercq (UCL), Evelyne Maes (KULeuven) et Marc Nihoul (UNamur)) ainsi que Benoît Van der Meerschen, le secrétaire général du Centre d’Action laïque (CAL). L’examen du projet par la Commission de la Justice de la Chambre va s’enrayer et aucun vote n’interviendra avant la fin de la législature.

L’accord de  gouvernement De Wever indique qu’il va créer « un cadre juridique uniforme pour la reconnaissance des cultes, en concertation avec les entités fédérées et les services de sécurité concernés », afin de répondre à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme. De la reconnaissance du bouddhisme il n’est plus question ; celle-ci ne figure pas plus dans la déclaration de politique générale de la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) présentée à la Chambre le 22 avril 2025. Après avoir, semble-t-il, tenté de faire changer d’avis le cabinet Verlinden, l’UBB a donc décidé ce 15 juillet 2026 d’adresser un ultimatum au gouvernement et de le rendre public.

La démarche de l’UBB n’est pas surprenante. Attendant depuis près de vingt ans une reconnaissance plusieurs fois promise, elle peut légitimement se considérer victime d’une discrimination. Il n’y a aucune raison pour laquelle le bouddhisme ne pourrait pas être reconnu et financé au même titre que les religions catholique, protestante, anglicane, juive, musulmane islamique et orthodoxe, ainsi que la laïcité dite organisée. A-t-elle des chances d’aboutir au résultat espéré ? Il est permis d’en douter, en tout cas à court terme. Répondant à une question en commission de la Justice de la Chambre le 16 septembre, la ministre Annelies Verlinden a indiqué qu’un avant-projet de loi sur le cadre de reconnaissance des organisations convictionnelles allait être soumis aux instances publiques concernées cet automne. 

À plus long terme, tout dépend donc de la capacité du gouvernement à faire adopter par la Chambre ce nouveau cadre législatif pour la reconnaissance des organisations convictionnelles, cultes et philosophies, qui devra être cohérent et rencontrer les impératifs de transparence et de non-discrimination. La tâche s’annonce ardue, et se heurtera en tout état de cause aux écueils que constituent, d’une part, l’existence d’un cadre juridique différent pour les cultes et les philosophies, et dont la correction exigerait le vote d’une loi spéciale de réformes institutionnelles (adoptée à la majorité des deux tiers), et, d’autre part, l’articulation avec l’article 24 de la Constitution qui prescrit l’organisation des cours philosophiques, et dont la modification exigerait qu’il soit ouvert à révision et fasse, lui aussi, l’objet d’un vote à la majorité des deux tiers. Le bouddhisme est ainsi victime à la fois de son insistance à être reconnu comme philosophie et non comme culte, de la complexité de la répartition des compétences dans la Belgique fédérale, et du caractère obsolète du régime belge de financement des organisations convictionnelles, constaté par l’arrêt de la Cour de Strasbourg. 

Caroline Sägesser (CRISP-ULB)