Afficher les éléments par tag : Financement des cultes

Le régime belge des cultes comprend, depuis ses origines (1830-31), un financement public des cultes dits reconnus. Celui-ci a été étendu aux organisations philosophiques non confession-nelles reconnues en 1993. La réforme du système est à l’ordre du jour depuis une quinzaine d’années.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs études ont mis en lumière les problèmes essentiels du financement public des organisations convictionnelles : l’automaticité du financement, le manque de transparence et de contrôle, les inégalités entre les différentes convictions et, en particulier, l’importance disproportionnée du montant attribué à l’Église catholique. Le débat s’est cristallisé autour de la réforme des modalités du financement, bien davantage qu’autour de son hypothétique suppression ; à cet égard, l’accès au financement de la communauté philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée) a légitimé son maintien.

La régionalisation de la législation concernant les fabriques d’églises (et établissements assimilés) au 1^er janvier 2002 a confié aux Régions (et à la Communauté germanophone) le soin de la réformer éventuellement. Jusqu’à présent, les nouveaux dispositifs législatifs adoptés n’ont pas modifié en profondeur les mécanismes de financement.

Confronté à la menace d’une faillite de l’État, le gouvernement grec décrétait en septembre 2011 une nouvelle taxe sur les biens immobiliers. Une série d’exemptions accompagne cette mesure, qui concernent notamment les églises, monastères et bâtiments de l’Église orthodoxe « à l’exception des biens exploités commercialement ». Dans un contexte d’austérité budgétaire, de baisse des salaires et d’accroissement du chômage, l’annonce de cette exonération déclenche une avalanche de réactions : sont visés les « privilèges » de l’Église orthodoxe, le manque de transparence de ses comptes, la prise en charge du salaires des prêtres par l’État. En Grèce, la question du patrimoine ecclésiastique, sujet sensible et encore largement opaque, constitue un angle crucial d’approche des liens étroits — mais ambigus — entre Église, nation et État.

Le financement des cultes coûterait en Belgique quelque 140 millions d'euros par an au budget de l'Etat belge, rapportait mardi le quotidien La Dernière Heure sur base d'une étude du CRISP, le Centre de recherche et d'information sociopolitique. Ce montant comprend les traitements mais également les pensions des ministres des cultes, ainsi que des délégués laïques. A cela, ajoutait la dépêche, il faudrait encore ajouter 160 millions d'euros de financement par diverses entités, essentiellement consacrés aux édifices du culte. Ce budget est distribué entre le culte catholique (85,8 %), la laïcité organisée (8 %), le culte protestant-évangélique (2,5 %), le culte islamique (2,1 %), ainsi que les cultes orthodoxe, israélite et anglican.

En effet, prenant en compte leur utilité sociale, l'État belge reconnaît donc certaines confessions. Cette reconnaissance entraîne des avantages financiers importants, qui ne se réduisent pas aux postes mentionnés dans l’article de La Dernière Heure, loin de là. En effet, à la prise en charge des traitements et des pensions de retraite de milliers de ministres du culte – le cadre était en 2008 de l’ordre de 7797 postes de ministres des différents cultes et délégués laïques –, il faut encore ajouter au moins les imputations budgétaires énumérées ci-dessous, à tous les degrés de pouvoir, depuis l’Etat fédéral jusqu’aux communes en passant par les Régions, les Communautés et les provinces.

En 1831, le Constituant belge a fait le choix de conserver un financement public des cultes, alors même qu’il abolissait le Concordat et décidait l’indépendance des Églises. Ce système hybride existe toujours aujourd’hui, inchangé dans ses principes comme dans ses principaux mécanismes. Seuls ont évolué le cercle des bénéficiaires, en parallèle avec les changements du paysage convictionnel, et les niveaux de pouvoir concernés, suivant en cela les réformes institutionnelles de l’État fédéral. Durant ces dix dernières années, le financement public des organisations convictionnelles a été l’objet d’une attention soutenue ; plusieurs études ont permis de mieux connaître son fonctionnement.

A l’origine, le financement public des cultes concernait l’Église catholique, principale bénéficiaire, mais aussi les cultes protestant, anglican et israélite. Au XXème siècle, il s’est élargi aux cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), ainsi qu’aux organisations philosophiques non confessionnelles. Parmi elles, seule la laïcité organisée bénéficie de l’ensemble des mécanismes de financement public (2002) ; le bouddhisme reçoit un financement partiel destiné à lui permettre de se structurer.