Mercredi 10 août 2022

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Oui, une Haute école a le droit d’interdire le port de signes convictionnels à ses étudiants au nom de la neutralité. C’est du moins la conclusion rendue le 4 juin 2020 par la Cour constitutionnelle dans une affaire mettant en cause la Ville de Bruxelles, défendue par le constitutionnaliste Marc Uyttendaele, et des étudiantes de confession musulmane, défendues par Alexis Deswaef, ancien président de la Ligue des Droits de l’Homme. Suite à une plainte émanant de ces étudiantes, désireuses de pouvoir porter le voile à la Haute Ecole Francisco Ferrer, la chambre des référés du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles s’était tournée en mai 2018 vers la Cour constitutionnelle. Ceci afin de lui poser une question préjudicielle relative à l’interprétation à donner à l’article 3 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française, article qui prévoit la possibilité de limiter la liberté de manifester sa religion ou ses convictions à certaines conditions.

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Publié dans ANALYSES
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