En Italie, comme en Belgique mais au contraire de la France, le vote d’une loi exige que les deux chambres composant le Parlement l’aient approuvée à la majorité. Adoptée le 4 novembre 2020 à la Chambre italienne par 265 voix contre 193 et une abstention, la loi Zan est bloquée au Sénat par la « Ligue » (parti d'extrême-droite) et devait être rediscutée le 13 juillet.

Le 17  juin dernier, Paul Richard Gallagher, secrétaire d’État du Vatican pour les rapports avec les autres États, remet à l'ambassadeur d’Italie auprès du Vatican une « note verbale » (en langage diplomatique, il s’agit d’une communication non signée, rédigée à la troisième personne). Le texte est divulgué le 21 juin par le Corriere della Sera. Il affirme que des points de la loi en examen au Sénat réduiraient la liberté de parole de l’Église et des catholiques, garantie par le Concordat de 1984.

Celui-ci, signé entre le Saint Siège et l’Italie, reprenait les « Accords du Latran » de 1929 entre l’Église et Mussolini, mais mettait fin au monopole de l’Église catholique dans le pays, notamment par la reconnaissance d’autres cultes ; tout en accordant à l’Église le libre exercice de son pouvoir spirituel. En vertu du Concordat de 1984, l’Église jouit notamment en Italie de la pleine liberté d'exercer sa mission éducative (article 2).

L’institution d’une journée annuelle contre l’homophobie, prévue dans le cadre de la proposition de loi en discussion au Parlement, pourrait donc faire problème pour l’Église car elle devrait être organisée dans toutes les écoles financées par l’État, et donc aussi dans les écoles catholiques.

La démarche du Vatican entraîne à son tour de nombreuses réactions. Des déclarations « politiques » d'évêques ou de la Conférence des Évêques italiens sont pourtant monnaie courante en Italie. Il est légitime qu’ils puissent exprimer leur point de vue et ils s’impliquent très souvent dans le débat politique italien. Mais ici, officiellement, il s’agit d’une démarche diplomatique d’un État étranger (le Vatican) qui dit à l’Italie, liée au Saint Siège par un texte contraignant, que le débat sur le thème de l’homosexualité doit y être mené de manière différente.

Ce n’est cependant pas la première fois que le Saint Siège intervient dans des débats de ce type. Le pape Paul VI, par exemple, était intervenu dans la question du divorce, mais le référendum pour abolir la loi qui l’autorisait fut perdu par ceux qui avaient suivi l’avis du pape…

Par ailleurs, les catholiques « progressistes », qui soutiennent le pape François, ont fait courir le bruit que l’initiative diplomatique avait été lancée par le secrétaire d’État sans l’accord explicite du pape. L’hypothèse est toutefois très improbable. En 2010, en Argentine, le cardinal Bergoglio avait violemment tonné contre les mariages gays — et si le pape est progressiste dans le domaine social et économique, il est traditionnel quant aux questions éthiques et de genre.

Le Premier ministre italien, Mario Draghi, pourtant catholique, a créé la surprise en intervenant fermement le 23 juin au Sénat contre l’ingérence du Vatican. Il a répliqué à l'intervention du Saint Siège en proclamant : « Notre État est laïque et non confessionnel ». Il a rappelé que le Parlement italien doit être autonome et « libre de discuter et légiférer ».

Mario Draghi a néanmoins tenu à rassurer le Vatican : il n'y aurait dans la proposition de loi Zan aucun danger pour la liberté d’expression et les accords internationaux dans lesquels l’Italie est impliquée. Le terme « internationaux » ciblait évidemment le Concordat, signé entre deux États indépendants, l’Italie et le Saint Siège. Enfin, le Premier ministre italien a précisé ce qu’est la laïcité telle que définie par un arrêt de la Cour constitutionnelle italienne en 1989 : « La laïcité n’est pas l’indifférence de l’État face au phénomène religieux mais la tutelle du pluralisme et des diversités culturelles ».

L’intervention du Premier ministre italien, très appréciée en France par le président Macron, a momentanément renforcé le camp des partisans de la loi Zan contre l'homophobie (Parti démocrate, Cinq étoiles, Liberi e Uguali, Autonome...). Mais des catholiques aussi ont condamné le document du Vatican comme inopportun et des homosexuels catholiques, soutenus par des prêtres et de simples croyants, ont publié une lettre ouverte contre l’« ingérence du Vatican ».

Le lendemain de l’intervention de Mario Draghi au Sénat, L'Osservatore romano tentait de désamorcer la confrontation en présentant la note verbale du Vatican comme une simple proposition pour moduler la future loi afin d’assurer la pleine liberté garantie à l’Église, mais sans vouloir bloquer l’initiative parlementaire. Le secrétaire d’État du Vatican, Pietro Parolin, déclarait ainsi à l’agence « Vatican News » qu'il était absolument d'accord avec Mario Draghi et que la note verbale était un simple document interne échangé par la voie diplomatique 

Mais la réaction vaticane avait cependant atteint son but. Alors qu’il semblait acquis que la proposition de loi Zan soit votée à une courte majorité au Sénat, « Italia Viva », dissidence de droite du parti démocrate, animée par l’ancien Premier ministre Matteo Renzi, ouvertement catholique et dont le parti avait pourtant voté la proposition de loi à la Chambre, demande, en concertation avec la droite, la révision du texte. Le parti de Matteo Renzi veut en particulier la révision de trois articles de la proposition de loi et demande explicitement que soit précisé dans la loi que l’autonomie des écoles catholiques sera respectée, relayant ainsi une critique exprimée par le Vatican.

Les conditions d’approbation de la loi ne sont plus réunies et elle devrait être rediscutée à la rentrée parlementaire. Quelle que soit l’issue parlementaire du débat, l’intervention vaticane a donc rebattu les cartes politiques.

La proposition de loi suggère de condamner l’incitation à la violence et à la haine contre les LGBTQ+. Mais il est sans doute légitime de se demander quelle est la limite entre ces incitations, qu’elles soient écrites ou orales, et une restriction de la liberté d'expression. Condamner ou punir l’incitation directe à la violence n'est certainement pas une restriction à la liberté d’expression, même les textes les plus libéraux en conviennent. L’incitation à la haine est plus problématique puisqu’elle postule que l’expression d’une opinion ne se distingue pas de la commission d’un acte.

Sera-t-il punissable de reprendre publiquement les déclarations de l’Église considérant dans son Catéchisme l’homosexualité comme un « désordre grave » ou rappelant que le dessein de Dieu s’incarne dans l’union d’un homme et d’une femme ? À l'extrême, pourra-t-on considérer que lire publiquement l’Ancien Testament et ses condamnations de l’amour « contre nature » constitue une incitation à la haine des homosexuels ?

Étendre l’incitation à la haine peut finalement supprimer la liberté d’expression. Une telle initiative peut être le fait de la majorité ou d’une minorité se disant opprimée. Le délit d’opinion n'est pas loin : au nom de quoi peut-on obliger les écoles catholiques italiennes à véhiculer des valeurs considérées comme celles de l’ensemble de la société mais qu’elles ne partagent pas ? Quelles seraient ces valeurs qui doivent sous-tendre tout enseignement ?

Le Vatican est loin d’être connu comme un défenseur de la liberté d’expression mais, dans une société européenne, majoritairement « libérale » en matière de mœurs, son intervention, centrée sur la liberté d’expression des catholiques italiens garantie par le Concordat entre les deux « États », a été très habile. Il a choisi d’utiliser la voie diplomatique entre les deux États, plutôt que les habituels coups de semonces des évêques italiens, ce qui a empêché une majorité parlementaire de se prononcer en faveur de la proposition de loi Zan. En se plaçant sur le plan du respect du Concordat, il a ébranlé des certitudes.

La proposition de loi en question étudiée au Parlement ne crée pas de délit d’opinion et n’assimile pas l’expression d’un point de vue à l’incitation à la violence et la haine, mais en la matière la frontière est fragile et agiter ce spectre a permis au Vatican de rallier des hésitants — au nom de la liberté d’expression.

Liée par le Concordat, quelle est l’autonomie de la démocratie italienne dans les questions éthiques et morales ? Sa souveraineté, déjà limitée par Washington dans le domaine militaire et de la politique étrangère, et par Bruxelles dans le domaine économique, financier et commercial — comme c’est le cas de la plupart des États européens — a la particularité d’une limitation particulière due à la présence et l’activité d’un État « étranger » qui entend intervenir dans le processus législatif, confié par la Constitution italienne aux représentants élus. Dans les autres pays, une déclaration vaticane n’a généralement plus guère d’impact… mais l’Italie reste le « pré carré » du Vatican, comme l’examen de la proposition de loi Zan et ses conséquences l’ont montré. 

Anne Morelli (Université libre de Bruxelles).