Mercredi 30 novembre 2022

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La Belgique a depuis quelques années fédéralisé une partie importante de sa légilsation relative aux cultes, de sorte que les trois Régions du pays ont désormais dans leur giron nombre de compétences essentielles en la matière. Restait à adopter des dispositifs régionaux afin de les mettre en oeuvre, ce que la Flandre a opéré depuis une dizaine d’années déjà. Le décret wallon du 13 mars 2014 modifiant les règles de la tutelle applicables aux fabriques d’église est venu combler une partie du retard accumulé par la Wallonie à ce propos ; il entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Les évêques des diocèses wallons et l’archevêque de Malines-Bruxelles, ainsi que trois fabriques d’église, ont toutefois, début octobre, introduit auprès de la Cour constitutionnelle un recours en annulation de larges pans de ce décret.  

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Publié dans ANALYSES
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